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L’accès au site toit-de-france.fr est gratuit : un utilisateur peut faire une demande de d’inscription en ligne, gratuitement.
Le test d’éligibilité est à titre indicatif, l’inscription sera considérée par Toit de France comme valide si les informations renseignées sont exactes, à savoir :

  • Les revenus
  • Le type de combles
  • Le type d’énergie
  • La situation géographique du bâtiment ou maison

Une fois valide, la demande sera transférée à notre service validation technique et l’utilisateur sera recontacté pour fixer un rendez-vous.

Une pré-visite du chantier sera réalisée par notre technicien conseiller. Suite à cette visite, un devis sera établi indiquant le montant pris en charge par nos partenaires dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie pour vos travaux d’isolations. Un reste à charge est à prévoir en fonction de votre éligibilité au programme Coup de pouce 2018-2020. Pour rappel, le devis réalisé ne vous engage pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. 

Pour pouvoir bénéficier du programme d’Isolation des Combles à 1€, l’utilisateur devra signer les documents remis par le technicien conseille et lui transmettre les pièces justificatives demandées.
C’est à l’utilisateur de fournir au technicien conseille ou à Toit de France les documents ou informations nécessaires à la validation de son dossier avant expiration du délai de 10 mois. Toit de France ne peut être tenue responsable du non-aboutissement d’une demande de prise en charge.

Conformément à la réglementation, des audits seront réalisés par des contrôleurs assermenté (DEKRA etc.…). Les bénéficiaires des travaux pourront donc être contactés par cette organisme afin de s’assurer de la bonne exécution des travaux.

 

Toit de France se réserve le droit de refuser tout dossier si elle juge que les informations ou les documents fournis sont insuffisants et que la transmission de ce dossier au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie peut présenter un risque réglementaire pour elle ou l’un de ses partenaires. Les dossiers refusés par Toit de France ne font pas l’objet de la prise en charge des travaux d’isolation des combles à 1€ et seront facturés au Bénéficiaire au prix indiqué par le technicien conseille (devis) lors de son passage.

Toit de France s’accorde à qualifier au mieux le contact transmis, cependant notre Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande communiquée au Professionnel, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale. Le bénéficiaire garantit que sa demande d’information correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au technicien conseille de Toit de France.

Enfin, il est interdit d’utiliser les simulateurs du site toit-de-france.fr à titre commercial, sans l’accord préalable de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

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